Propriétaire : Nina Habault
Siret : 81020392700019
Courriel: nina62176@hotmail.fr
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
toutes les transactions sur notre site Mademoiselle Webmarketing via systeme io. Est considéré comme
« client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe, par Paypal ou carte bleue.
Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.
Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.
Article 2 : le paiement
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires
sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bleue
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Article 3 : La livraison
Les produits commercialisés sur le site sont des contenus digitaux pour la plupart, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de
livraison « physique » à votre domicile.
Concernant la livraison de la formation « mon blog, mon bonheur, ma liberté » suite à votre commande sur systeme io et après avoir indiqué votre adresse, Nina Habault se charge de vous envoyer votre commande dans les 48h et de faire en sorte ainsi que vous recevez en une semaine votre commande (obligation qui n’est pas de résultat mais de moyens)
Article 4 : droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Article 5 : la commande
Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 7 : données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Article 8 : propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.
Article 9 : Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.